La location du véhicule en page 1 est faire aux conditions suivantes acceptées par le locataire du voitures.
Article 1 : UTILISATIO DE LA VOITURE
Sous peine d’être déchu de l’assurance. Le locataire s’engage à ne pas laisser conduire la voiture par d’autre personne que lui-même ou celles agrées par HAIS CAR Tunisie et dont il porte garant à n’utiliser que ses besoins personnels, à ne participer à aucune compétition, à ne pas utiliser le véhicule à des fins illicites ou à des transports de marchandises, à ne pas transporter des personnes à titre onéreux, à ne pas propulser ou remorquer des véhicules ou remorques, à ne pas solliciter directement des documents douaniers, à ne pas surcharger le véhicule tout en transportant un nombre de passagers supérieures à celui indiqué sur la carte grise.
Article2 : ASSURANCE
Le locataire est garanti pour les risques suivants :
1-Pour une somme illimitée pour les accidents qu’il peut causer aux tiers y compris ceux transportés à titre gracieux mais à l’exclusion du locataire, des ses conjoints ascendants ou descendants et du conducteur.
2-Contre l’incendie du véhicule sauf négligence grave du conducteur.
3-Contre les dégâts causés aux voitures HAIS CAR Tunisie dans la limite d’une franchise de 500 D T (4%de la valeur de la voiture) restant à la charge du client.
Attention : passée le délai de location et sauf si la, prolongation est acceptée décline toute responsabilité pour les accidents que le locataire aurait du causer et dont il devra faire son affaire personnelle.
4-L’assurance ne rembourse HAIS CAR Tunisie que sur présentations du constat. Sous peine d’être déchu de son assurance le locataire s’engage :
A/ A déclarer à HAIS CAR Tunisie dans les 48 heurs et immédiatement aux autorités de police tout accident ou incendie même partiel.
B/A mentionner dans sa déclaration les circonstances, date, lieu, et heure de l’accident, le nom et l’adresse des témoins, le N° de la voiture de l’adversaire, le nom de sa compagnie d’assurance et le numéro de la police.
C /A joindre à cette déclaration tout rapport de police, de gendarmerie ou constat huissier s’il en a été établi.
D/A ne discuter en aucun HAIS CAR Tunisie stabilité ni traiter ou transiger avec des tiers relativement à l’accident.
5/Les dommages occasionnés aux pneumatique, bas de caisse, bris de glaces et accessoire (rétroviseurs, phare, pare brise, feux de position…) demeurent à la charge du client.
B) Les dégât occasionnés par la conduite sur piste ou une mauvaise manipulation du véhicule reste à charge du client.
6/Les vêtements et objets transportés ne sont garantis d’aucune façon.
7/La voiture n’est assurée que pour l durée de location : passée ce délai et aussi si la prolongation est acceptée HAIS CAR Tunisie décline toute responsabilité pour les accidents que le locataire aurait causé en état de validité en conduisant n état d’ivresse.
8/ Il n’ya pas assurance pour tout conducteur non muni d’un permis de conduire en état de validité en conduisant en état d’ivresse.
9/HAIS CAR Tunisie décline toute responsabilité pour des accidents à la voiture que le locataire pourrait causer pendant la période s’il délibérément fourni à HAIS CAR Tunisie des informations fausse concernant son identité, son adresse ou la validité de son permis de conduire.
Article3 : ESSENCE HUILE
L’essence est à la charge du client, le locataire doit vérifier en permanence les niveaux de la boîte à vitesse et du pont arrière, il justifiera de ces travaux par des factures correspondantes sous peine d’avoir payer une indemnité pour usure anormale.
Article4 : ENTRETIEN ET REPARATION
L’usure mécanique normale est à la charge de HAIS CAR Tunisie toutefois les réparations provenant soit d’une usure anormale soit d’une négligence de la part du locataire seront à sa charge et exécutées après un accord écrit et selon la directive de HAIS CAR Tunisie. Elles devront faire l’objet d’une facture acquittée. En aucune circonstance le locataire ne pourra réclamer des dommages et intérêts soit pour retard de livraison de la voiture, annulation de la location ou immobilisation dans le cas d’accidents de personnes ou de chose accusée pour vice ou défaut de construction ou défaut de réparations antérieures.
Article5 : ETAT LA VOITURE
La voiture est livrée en parfait état de marche et de propreté les compteurs et leurs prises sont plombés et les plombs ne pourront être enlevés ou violés sous peine de devoir payer la location sur la base de 500 KM par jour.
La voiture sera rendue dans le même état de propreté à nettoyage et remise en état.
Les cinq pneus sont en bon état sans coupures. En cas de détérioration de l’un d’eux pour une cause autre que l’usure normale, le locataire s’engage à le remplacer immédiatement par un pneu de même dimension et d’usure sensiblement égale.
Article 6 :
Les clients s’entendissent de quitter le territoire tunisien avec les voitures HAIS CAR Tunisie sans autorisation écrite délivrée par la direction générale.
Article 7 : LOCATION-CAUTION-PROLONGATION
Les prix de la location ainsi que de la caution sont déterminés par les tarifs en vigueur et payables à l’avance la caution ne pourra servir en aucun cas à une prolongation de location. Afin d’éviter toute contestation et pour un délai supérieur à celui convenu au départ, il devra après avoir obtenu l’accord de HAIS CAR Tunisie faire parvenir montant de location en cour sous peine de s’exposer à des poursuites judicaires pour détournement de voiture ou abus de confiance.
Article 8: RAPATRIMENT DE LA VOITURE
Les locataires s’interdit formellement d’abandonner le véhicule. En cas d’impossibilité matériel, la voiture sera rapatriée aux frais et par les soins du locataire, la location restant dur jusqu’au retour du véhicule.
Article9 : PAPIERS DE LA VOITURE
Le locataire remettra des la fin de location et rentrée de la voiture, la carte grise et tous les papiers de la voiture le locataire répondra des frais de leur renouvellement.
Article10 : REPONSABILITE
Le locataire demeure seul responsable des amandes contraventions et procès verbaux établis contre lui.
Article11 :
A défaut de paiement et en cas de poursuites judicaires ou de recours à un conseil en vue de poursuites de débiteur devra supporter en sus du montant de sa dette les horaires du dit conseil fixé au minimum :
-100 D par instance devant les juridictions étrangères équivalentes.
-50 D avant poursuite et ce au besoin à titre pénale réductible.
Article 12 : COMPETENCE
Toute les contestations pouvant être HAIS CAR Tunisie et la locataire sont de compétence exclusive des juridictions du lieu du siège social de HAIS CAR Tunisie.